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Article / Artikel 191

Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 202   L 12/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 203   L 12/05/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 23/11/2010  
AR 04/03/2001  
AR 10/04/1996