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Article / Artikel 177

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/01/2017
Article / Artikel 59		L	25/12/2016