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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 61 Rétablissement annulé par l'arrêt CE no 245967 du 31/10/2019		AR	25/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 1		ArrêtCE	31/10/2019