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Livre / Boek III, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 66

Le Chapitre I du Titre II du Livre III du Code 01/04/2010 devient le Chapitre Ibis de ce même titre.
  DRW 10/11/2016