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Article / Artikel 128

Decreet van 18 december 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2016
Article / Artikel 3.2.1		DVO	08/05/2009

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision