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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 33		AR	02/08/1990