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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets d'aptitude pour des gens de mer]
Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/07/2014
Article / Artikel 11		AR	04/09/2014