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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 16 L'AR 19/03/1997 a été annulé par l'arrêt CE n° 111500 du 15/10/2002.		AR	20/07/1972

Modifications indirectes apportées à cet article