Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 76

Décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3	DCF	23/12/2013
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4 L'art. 76 devient l'art. 79.	DCF	23/12/2013