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Article / Artikel 34

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand]
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2014
Article / Artikel 106

Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014
  L 06/01/2014
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 192   L 16/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 11/04/1999  
AR 12/04/1995