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Article / Artikel 271/7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/06/2021
Article / Artikel 18

Dispositions transitoires: AGCF 20/05/2021, art. 22 et 24		   AGCF 20/05/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/04/2014
Article / Artikel 1   AGCF 19/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/04/2014
Article / Artikel 3   AGCF 27/03/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/02/2013
Article / Artikel 1

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 21/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGCF 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGCF 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGCF 13/12/2012