help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18

Arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1997
Article / Artikel 19   BVR 17/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 183   DVO 25/02/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/1989
Article / Artikel 41   DVO 05/07/1989