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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 2012 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/02/2012
Article / Artikel 2		AGRBC	30/10/2009