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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2011
Page:18492
Avis du Conseil d'Etat 49052
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2011 au ...