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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau]
Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/07/2011
Article / Artikel 15		AR	11/07/2011