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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1989
Page:6786
Avis du Conseil d'Etat 18441
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

Période de vigueur du 01/03/1989 au 31/08/2007