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Article / Artikel 34

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et à l’organisation du Réseau de la Lecture publique]

Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 34   DCF 19/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 42   DCF 17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 4   DCF 17/07/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 01/02/2011