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Article / Artikel 79/24bis

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Article / Artikel 55   DCF 13/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 42   DCF 14/06/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 36   DCF 10/02/2011