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Annexe / Bijlage 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001 relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2017
Article / Artikel 3   AGRBC 04/05/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 10   AGRBC 10/02/2011