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Article / Artikel 18

Décret du 19 juillet 2010 relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2011
Article / Artikel 23 Cette modification entre en vigueur à partir de l’année académique 2011-2012 pour les années d'études autres que la 1ère année d'études menant au grade de bachelier.	DCF	31/03/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2010
Article / Artikel 23 Cette modification entre en vigueur à partir de l’année académique 2010-2011 pour la 1ère année d’études menant au grade de bachelier.	DCF	31/03/2004