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Arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	19/03/1997
Article / Artikel 1		ArrêtCE	15/10/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF	11/01/2002
AMAF	04/05/1999