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Article / Artikel 79

Loi du 26 janvier 2010 modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	19/02/2010
Tous / Alle	AMAF	19/02/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	19/02/2010
Tous / Alle Cette abrogation est dépourvue de tout effet car l'acte qu'elle concerne est déjà entièrement abrogé.	AR	17/11/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	19/02/2010
Tous / Alle	AMAF	14/03/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	19/02/2010
Tous / Alle Cette abrogation est dépourvue de tout effet car l'acte qu'elle concerne était déjà abrogé.	AR	12/03/2003