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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 14   AGW 20/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 103   BVR 10/07/2015