Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire GPI 2 du 5 juillet 2000 - Réforme de la police - Utilisation par les services de police de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2000
Numéro:	GPI2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2000
Page:	27807

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée