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Article / Artikel 3

Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Interprété - Geïnterpreteerd		Entrée en vigueur :	01/07/2001
Article / Artikel 186		L	30/12/2009