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Intitulé

Loi du 15 mai 1910 qui approuve la convention consulaire conclue le 26 août 1909, entre la Belgique et le Danemark

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1910
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1910
Page:	4465

Avis du Conseil d'Etat