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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif à l’agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile]
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/12/2009
Article / Artikel 36		AGW	15/10/2009