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Intitulé

Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de « vert intégral pour les cyclistes »


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2019
Page:48162
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2019 au ...
Remarques Art. 12: "Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions modifiées par les articles 2 à 11."