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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 23   DDG 26/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2009
Article / Artikel 48   DDG 25/05/2009