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Article / Artikel 19

Decreet van 1 december 1993 betreffende de inspectie en de begeleiding van de levensbeschouwelijke vakken

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 192		DVO	08/05/2009

Exécutions

Nature

Date

BVR

05/02/2010