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Livre / Boek I, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 28   AGW 02/09/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 35   AGW 27/03/2009