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Article / Artikel 2

Décret du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 18/07/1989
Article / Artikel 2bis   Code 14/05/1984