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Article / Artikel 67

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/09/2009
Article / Artikel 74

pour les conducteurs des véhicules du groupe C
  AR 23/03/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/09/2008
Article / Artikel 74   AR 23/03/1998