Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 17

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 6	AR	17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 27 Modification annulée par arrêt CE n° 205344 du 17/06/2010	AR	19/09/2008
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 29	AR	19/06/2007