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Article / Artikel 16quater

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif au document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans]
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatifs aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/05/2021
Article / Artikel 3 Vig.: cette modification entre en vigueur le 30/10/2023 et s'applique aux documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans délivrés dès le 17 mai 2021.	AR	07/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2014
Article / Artikel 5	AR	22/10/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	31/10/2006
Article / Artikel 3	AR	18/10/2006