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Article / Artikel 23

Decreet van 18 mei 1999 betreffende het onderwijs XI

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 28ter		DVO	27/03/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 124		DVO	01/12/1998

Modifications indirectes apportées à cet article