Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article