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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 11 avril 2005 portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 42		AR	02/10/1937

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 16		AR	19/11/2008