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Intitulé

Loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID -19


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2020
Edition:2
Page:33954
Avis du Conseil d'Etat 67233
Entrée en vigueur / Effet 17/03/2020 (art. 20)

Période de vigueur du 17/03/2020 au ...