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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 avril 2005 portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IIbis	AR	02/10/1937
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 24	AR	02/10/1937
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 25	AR	02/10/1937
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 26	AR	02/10/1937

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 22		AR	22/12/2000