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Article / Artikel 3

Loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 7

pour la profession de sage-femme visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 7

pour la profession d'infirmier visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 7

pour la profession de pharmacien visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/12/2013
Article / Artikel 7

pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical (AR 07/11/2013, art. 1)		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/12/2013
Article / Artikel 7

pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin (AR 07/11/2013, art. 1)		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/04/2013
Article / Artikel 7

pour la profession de logopède visée à l’arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin (AR 11/03/2013, art. 1er)		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/04/2013
Article / Artikel 7

pour la profession d’orthoptiste visée à l’arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession d’orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l’orthoptiste peut être chargé par un médecin (AR 11/03/2013, art. 1)		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/01/2012
Article / Artikel 7

pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR du 08/07/1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 02/01/2012
Article / Artikel 7

pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR du 04/07/2004 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 19/06/2009
Article / Artikel 7

pour les dentistes		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 7

pour les kinésithérapeutes		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 15/12/2006
Article / Artikel 7

Pour les aides-soignants		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 15/06/2005
Article / Artikel 7

Pour les médecins (AR 03/07/2005, art. 1)		   AR 10/11/1967
Remplace - Vervangt Pro Parte Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 7   AR 10/11/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 4

pour les kinésithérapeutes		   L 06/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/12/2006
Article / Artikel 4

Pour les aides-soignants (AR 08/02/2007)		   L 06/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/06/2005
Article / Artikel 4

Pour les médecins (AR 03/07/2005, art. 1)		   L 06/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 4   L 06/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 33

pour les kinésithérapeutes		   L 06/08/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/12/2006
Article / Artikel 33

Pour les aides-soignants (AR 08/02/2007)		   L 06/08/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/06/2005
Article / Artikel 33

Pour les médecins (AR 03/07/2005, art. 1)		   L 06/08/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 33   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 14/09/2007  
AR 08/02/2007  
AR 03/07/2005