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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1989 fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux Publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1989
Page:	7067

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988