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Intitulé

Arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 131
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:402
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15178
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...