Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/10/2023
Article / Artikel 13	DRW	28/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 9 Vig.: date ultime	DRW	30/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/08/2010
Article / Artikel 8	DRW	22/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/08/2010
Article / Artikel 9	DRW	22/07/2010

Exécutions

Nature

Date

AGW

01/04/2004