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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances]
Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/09/2013
Article / Artikel 9   L 30/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/09/2009
Article / Artikel 5   L 31/07/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 29   L 22/02/2006