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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2015
Edition:2
Page:69824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2015

Période de vigueur du 20/11/2015 au ...