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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2	AR	17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 8	AR	19/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 7 Le remplacement du paragraphe 3 est annulé par l'arrêt CE n° 208435 du 26 octobre 2010.	AR	10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 8 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3	AR	16/03/2004