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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/1989
Article / Artikel 7bis		AR	26/03/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 19		AR	22/11/2006