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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/01/2007
Article / Artikel 43   AGCF 01/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/07/2003
Article / Artikel 31

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/03/2003 ayant été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 25/03/2005, cette abrogation est censée n'avoir jamais existé.
  AGCF 27/03/2003