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Article / Artikel 183bis

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 338   L 27/12/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 105   L 28/04/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 43   L 07/12/1988